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11/06/2011

Streaming en séries

16_55_02_450856279_1D4_4277.jpgRegarder une série en streaming sur des sites vidéo le lendemain de sa diffusion télé aux Etats-Unis est-il légal ? La question n’est pas tranchée dans un contexte juridique encore assez flou. Tentative de réponse avec Me Etienne Wéry, spécialiste de la question du droit d’auteur sur Internet.

Entretien: Hubert Heyrendt


SI LA VIDÉO À LA DEMANDE LÉGALE existe tant en ligne que via les décodeurs de télévision numérique (cf. “Momento” du 28 mai dernier), les internautes savent qu’ils peuvent désormais trouver gratuitement tout (ou presque) sur des plateformes de téléchargement ou de streaming. Qu’il s’agisse du classique peer to peer type eMule ou de plateformes comme MegaUpload (téléchargement) et MegaVideo (streaming). Fin de l’année dernière, ce géant du marché installé à Hong Kong annonçait d’ailleurs le lancement, courant de cette année, de MegaMovie, plateforme légale créée sur le modèle d’iTunes, sur laquelle les producteurs de contenus pourraient venir déposer leurs œuvres.

Mais qu’en est-il du passionné de séries qui regarde en streaming, le lendemain de sa diffusion aux Etats-Unis, un épisode de son feuilleton favori déjà sous-titré en français ? Pour Etienne Wéry, du bureau Ulys spécialisé dans les questions du droit d’auteur sur Internet, l’internaute lambda ne risque pas grand-chose. “Indépendamment de la technologie utilisée, il existe l’exception de la copie privée ou de l’utilisation dans le cadre du cercle familial. Cela dépend donc du fait que vous soyez le dernier maillon de la chaîne ou que vous participiez à votre tour à la diffusion du contenu.” Et de rappeler que les contrôles de la Sabam ne sont par exemple pas rares dans des fêtes privées où est diffusée de la musique…

Reste que tout dépend de l’interprétation de la loi pour décider si l’utilisateur peut bénéficier ou non de cette exception de la copie privée, le critère étant la légalité de la source originelle. “Ce n’est pas la même chose, par exemple, de filmer avec sa caméra un film dans une salle lors d’une avant-première que de regarder un film en streaming." L’industrie culturelle n’a cependant pas la même interprétation. Pour elle, la légalité de la source ne doit pas s’entendre à l’origine du contenu mais bien au maillon précédant sa consommation… Pas question donc que l’exception s’applique quand on consulte des sites comme MegaVideo. Cette division se retrouve chez les juges qui doivent trancher dans les rares cas où un internaute est poursuivi. “La propriété intellectuelle est du ressort du droit pénal. Je suis donc de ceux qui estiment qu’il faut interpréter la loi de manière restrictive. La Cour de cassation en France partage d’ailleurs mon avis”, estime Me Wéry. Et de comparer donc l’internaute consultant un fichier illégal en ligne à un automobiliste roulant à 125 km/h sur autoroute la nuit. “Il est en infraction mais il ne court aucun risque… Même si, strictement parlant, on pourrait lui chercher des poux.”

Et le fait que MegaVideo et d’autres proposent désormais des formules d’abonnement “premium” payantes ne change pas grand-chose. Pour autant que “la finalité soit la même”, que l’on reste le dernier maillon de la chaîne de diffusion. Pour Etienne Wéry, il en va autrement de l’internaute qui “participe, consciemment ou non, à la diffusion de l’œuvre”, comme dans le cas du peer to peer. Par défaut, un logiciel comme eMule, par exemple, donne accès au contenu d’un ordinateur aux autres internautes. Là, la circonstance est aggravante car l’internaute ne consomme pas simplement une œuvre, il en donne l’accès à d’autres.

Malgré un sentiment apparent de permissivité totale, l’avocat spécialisé n’estime pas pour autant qu’Internet est une zone de non-droit. “On s’y fait d’ailleurs pincer comme ailleurs. Mais l’aspect mondial du réseau pose un souci. C’est à l’industrie de la culture de se réinventer, de trouver un nouveau business plan.” Et de citer en exemple le “succès foudroyant” d’iTunes, plateforme de téléchargement légal d’Apple. “On voit que l’industrie est en train de se réinventer. Aujourd’hui, les maisons de disques gagnent moins d’argent sur la vente de la musique que sur les performances live ou le merchandising, qui, eux, ne peuvent être dématérialisés. Cela participe à la création de ce nouveau business plan. Je ne vois pas d’autres solutions. On arrivera à un moment où le piratage ne pèsera plus sur l’industrie."

Poursuivre dans la lutte immédiate contre les pirates, c’est perdu d’avance. C’est même contre-productif”, estime en tout cas l’avocat bruxellois. Aujourd’hui, l’industrie culturelle se tourne d’ailleurs de plus en plus vers les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Lesquels proposent un accès sans cesse plus rapide et illimité tout en sachant pertinemment que la bande passante risque d’être utilisée pour télécharger du contenu illégal.

Pour Véronique Delforge, du même bureau Ulys, la tendance est en effet de se retourner vers les FAI en tentant de leur imposer des mesures de filtration du contenu – difficiles à mettre en place techniquement et qui posent des questions sur la liberté de circulation de l’information – ou en exigeant d’eux une nouvelle taxe.

Pour Me Wéry, cette taxe imposée aux fournisseurs d’accès Internet ne serait “qu’un emplâtre sur une jambe de bois”. “On va simplement masquer le problème. On ramènera un amas d’argent mais le problème sera toujours là dans trois ou quatre ans. De plus, cela n’aurait aucun sens de prendre de telles mesures au niveau national. Si on légalisait de la sorte le téléchargement en Belgique par exemple, on en ferait immédiatement une plaque tournante du téléchargement illégal au niveau international !


16_54_01_462418697_1D4_4264.jpgL'avenir est à la dématérialisation

Le streaming n'est pas qu'illégal! Qu’on rattrape une émission sur RTBF. be/revoir, qu’on se repasse la météo sur le site d’RTL-TVI ou qu’on suive l’audition de DSK en direct de New York sur un site info, on utilise, même sans le savoir, la technique du streaming. Il s’agit tout simplement de regarder une vidéo sans avoir eu à la télécharger préalablement sur son ordinateur. Un comportement aujourd’hui totalement naturel qui fait presqu’oublier qu’il y a quelques années encore, le confort de lecture était pour le moins aléatoire : image pixelisée, sautes systématiques… Là où aujourd’hui, le gonflement incessant des bandes passantes permet à des sites de vidéos en ligne comme YouTube ou Dailymotion de proposer désormais du contenu vidéo en haute définition !

Si, quand on parle de streaming, on pense immédiatement à la diffusion de vidéos, il peut se limiter à l’audio. A l’époque où Internet rendait encore difficile la consultation de vidéos en ligne, certains se sont fait connaître en proposant des sites d’écoute de musique en ligne. Le plus connu d’entre eux côté francophone, Deezer, est toujours dans la course et a annoncé en début de semaine une évolution de son modèle. Désormais, comme son concurrent Spotify, la “smart radio” limitera à cinq heures par mois l’écoute gratuite. Et cela alors que Deezer s’apprête à lancer un nouveau site présenté comme “cinq fois plus rapide” et relié au réseau social Facebook. Une façon d’accélérer le mouvement des internautes vers son service payant pour la société française, qui revendique déjà 1,2 million d’abonnés à son offre “premium” lancée en 2010.

Et si la radio en ligne Deezer se montrait si prompte à communiquer, lundi, c’est sans doute aussi qu’un géant se profile à l’horizon dans le domaine du streaming. Lundi, Steve Jobs, le grand manitou d’Apple, a en effet annoncé depuis San Francisco le lancement du nouveau service iCloud. Ou quand la marque américaine se lance à son tour à grande échelle dans le “cloud computing”. L’idée est ici de proposer aux utilisateurs de son logiciel iTunes de pouvoir accéder en ligne à l’entièreté de leur bibliothèque musicale, de leur vidéothèque… Concrètement, les utilisateurs pourront consulter, depuis un Mac, un PC, un iPhone ou iPad, leurs données (y compris des données téléchargées illégalement…) stockées dans une “forêt de serveurs” installée en Caroline du Nord.
Pour mettre en place ce nuage, Apple a bien entendu dû signer des accords avec les principales majors de l’industrie du disque (Sony, Emi, Universal…) Preuve que l’heure n’est plus vraiment à la lutte contre le piratage mais à la mise en place en quelque sorte de licences universelles négociées entre l’industrie et les différents acteurs (Apple, Deezer…) et répercutées sur l’utilisateur. Pour s’abonner au service “iTunes in the Cloud” d’Apple, il devra ainsi débourser 24,99 dollars par an.

De leur côté, Google et Amazon se sont évidemment, eux aussi, déjà lancés dans la même aventure du “nuage”, symbole de cette nouvelle ère de l’informatique dématérialisée. Bref, <br></br>à l’heure où les progrès techniques ont permis à l’Internet d’être aussi rapide que la télévision ou la radio, le streaming est devenu un enjeu stratégique. Contrairement au téléchargement classique (coûteux en temps et en espace de stockage), le streaming est en effet le symbole de l’immédiateté. La clé du succès dans le paysage numérique !

 


Ph.: Christophe Bortels

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