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19/05/2012

Contrat de gestion: mode d'emploi

La Libre, Momento, Derrière l'écran, contrat de gestion, rtbfDepuis le mois de mars et jusqu’à la fin du mois de juin, les auditions se poursuivent devant la Comission de l’Audiovisuel du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En vue de préparer le futur contrat de gestion de la RTBF, qui liera la RTBF pour 5 ans, de 2013 à 2017...

P.Lov.


LE CONTRAT DE GESTION DE la RTBF, c’est la “feuille de route” qui lie la radio-télévision de service public et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), son pouvoir subsidiant. Comme les autres éditeurs de services, rappelle le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (1), la RTBF doit respecter une série de règles générales définies, non seulement dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (par exemple, en matière de protection des mineurs, de publicité…), mais aussi dans un contrat de gestion, conclu tous les cinq ans avec la FWB, qui fixe ses missions de service public en termes d’information, de développement culturel, de création audiovisuelle, d’éducation permanente, de divertissement, etc.

Le contrat actuellement en vigueur – le troisième du nom – court jusqu’au 31 décembre 2012. Le nouveau contrat couvrira la période 2013-2017. Mais c’est dès le printemps de l’année, qui précède le nouveau contrat de gestion, que commencent les grandes manœuvres. Le processus a ainsi officiellement démarré au début mars, avec le dépôt, par la ministre de l’Audiovisuel, Fadila Laanan (PS), des “éléments constitutifs” du futur contrat devant la Commission de l’Audiovisuel du Parlement de la FWB. Ce document intègre les priorités que la majotrité (PS-CDH-Ecolo) entend fixer à la RTBF en contrepartie de sa dotation annuelle qui, aujourd’hui, dépasse les 200 millions d’euros (avec le budget d’Arte Belgique).

Le contrat de gestion fait figure d’instrument essentiel de la politique culturelle de la FWB, puisqu’il définit les missions de service public que la RTBF devra remplir, ainsi que les moyens financiers pour y arriver. Avec le dépôt des éléments constitutifs, s’ouvre une phase de débat parlementaire. De mars à juin, les députés de la Commission de l’Audiovisuel auditionnent une série d’acteurs des médias (direction de la RTBF, syndicats et journalistes, CSA, éditeurs, télés locales, associations d’usagers, etc.), avec l’objectif de rédiger des recommadations communes destinées à la ministre de l’Audiovisuel. L’administrateur général de la RTBF soumet ensuite, durant l’été, un projet de contrat. C’est sur la base de ce texte que s’engagent les négociations entre la ministre de l’Audiovisuel et la direction de la RTBF (administrateur général et président du conseil d’administration). Des négociations qui, en principe, débouchent sur la signature d’un nouveau contrat dans le courant de l’automne.

(1) http://rtbf2012.csa.be


L'AUDITION DU CSA AU PARLEMENT

Jean-François Furnémont, son directeur général, plaide pour plus d’ouverture. “Le public doit être associé à la gestion du service public.”

Lors de votre audition du 8 mars 2012 au Parlement, vous avez plaidé pour davantage de transparence et une plus grande ouverture à toutes les parties intéressées. C’est-à-dire ?
Nous sommes très impliqués dans ce que font nos collègues européens. On échange des expériences en matière de bonnes pratiques et nous remarquons que des démarches positives pour davantage de transparence et d’ouverture pourraient être discutées lors des auditions. Il existe une littérature abondante sur la gouvernance des services publics et des mécanismes qui permettent au service public de voir si ses missions sont rencontrées auprès du public, et de ne pas se contenter de son propre avis sur la question. Par exemple : dans certains pays nordiques, les radiodiffuseurs publics associent le public dans la production d’information en publiant le contenu de la conférence quotidienne de rédaction. Ça permet au public de directement s’interroger sur la pertinence des sujets et des angles abordés. Les comptes annuels, le contrôle du conseil d’administration devraient également être rendus publics… Ils ne sont pas assez médiatisés. Le public doit être associé à la gestion du service public qu’il finance. De même, le conseil d’administration devrait être ouvert aux “parties intéressées” qui participent à la réalisation des émissions du service public.

Avec l’UER, vous reconnaissez que de gros efforts ont été fournis en matière d’indépendance. Notamment, grâce aux procédures de désignation de l’administrateur général et du management. Quels points peuvent-ils être améliorés?
La nomination de représentants de partis politiques au sein du Conseil d’administration (qui reflète la composition du Parlement) garantit le pluralisme politique et philosophique de la RTBF. C’est une sorte de démocratie indirecte, et c’est très bien. Cela garantit l’indépendance du service public, et ça empêche qu’un parti ait la mainmise sur la RTBF. Mais nous pourrions ajouter un niveau de représentation supplémentaire qui permettrait d’associer des experts des médias ou des parties intéressées extérieures (telles que celles qui participent à la production et la réalisation des programmes). En d’autres termes, des personnalités issues de la société civile. Personne ne s’étonne que le chercheur Dominique Wolton fasse partie du conseil d’administration de France Télévisions. Alors, pourquoi pas en Belgique ?

Vous plaidez actuellement pour une redéfinition des missions de service public de la RTBF. Lesquelles ?
Aucune en particulier. Nous ne nous attardons pas sur une mission spécifique, mais sur le socle de base lui-même. Partout en Europe, la libéralisation du secteur public (aérien, des télécommunications, de l’énergie, des transports) a souvent conduit à sa disparition. Ce qui n’est pas le cas de l’audiovisuel. En Europe, nous sommes tous d’accord pour dire que l’aspect service public de ce secteur ne doit en aucun cas disparaître. Mais sa libéralisation l’a conduit à entrer dans un univers plus concurrentiel. Ce que nous voulons, c’est que le service public s’interroge en permanence sur le sens de sa mission, particulièrement dans le monde des médias actuel qui subit des mutations très importantes. Même si cette réponse doit venir du politique. La question essentielle, c’est : à l’été 2012, ici, en Communauté française, que signifie “service public” ? C’est une question plus fondamentale que celle qui doit fixer des quotas musicaux, de production propre ou de publicité.

Au.M.


Ph.: RTBF - Michel Leroy

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