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08/01/2013

Madame le juge

La Libre, Momento, 24h avec, juge de paixConflits de voisinage, baux, expropriations d’urgence, mises sous administration… Le juge de paix est compétent pour près de 70 % des litiges prévus pas le Code civil. C’est aussi un juge de terrain et de conciliation, qui se différencie des autres par la grande proximité qu’il entretient avec les justiciables.

Reportage: Valentin Dauchot
Reportage photo: Christophe Bortels


L’AMBIANCE EST PLUTÔT CALME devant le bâtiment de la justice de paix de Wavre. La neige qui orne la place de l’hôtel de ville est fausse, mais le thermomètre confirme qu’un solide refroidissement se met en place et que la fin de l’année approche, faute de fin du monde. A l’intérieur, une dizaine de malheureux attendent patiemment le début de l’audience, le visage tiré et la mine grave, pour plaider leur cause devant le juge de paix. Pas Marie-Hélène Blondiau, qui laisse la salle d’audience à son collègue du deuxième Canton pour la matinée, et assure comme tous les mardis la séance de conciliation. Elle est juge paix pour le premier Canton de Wavre qui comprend également La Hulpe et Rixensart. Son programme pour les quatre heures à venir : un couple en délicatesse, deux voisins en bisbrouille, un vieil homme incapable de gérer ses revenus, et un mauvais payeur accompagné de ses bailleurs. Tous viennent volontairement se présenter devant elle pour tenter de trouver un accord à l’amiable et éviter de passer par la case procès. “Ce matin, je ne suis pas là pour trancher en disant le droit”, explique Madame le juge que certains appellent encore “Monsieur” par réflexe. “En conciliation, c’est davantage l’équité qui joue. Les gens viennent échanger leurs points de vue et écouter ce que l’autre a à dire. Une fois que tout le monde s’est exprimé, je fais une proposition que chaque partie est libre d’accepter ou non.”
 
 
Deux fois sur trois, la conciliation débouche sur un accord. Mais ce matin, hasard du calendrier, les traits sont tirés. Le locataire qui fait son entrée dans le bureau de Marie-Hélène Blondiau a beau afficher un large sourire, les bailleurs qui le suivent peinent à masquer leur exaspération et l’on sent que le moindre dérapage pourraît faire flancher la volonté mutuelle de parvenir à un accord. Ces trois-là ont une histoire qu’il faut éviter de creuser pour maintenir les chances de réussite et mettre fin au bail de manière pacifique. Et quand l’avocate des bailleurs demande à la juge de prévoir la possibilité “d’expulser monsieur s’il ne part pas à temps”, c’est toute l’assistance qui se hérisse au risque de virer au pugilat. “Là, vous poussez un peu, chère confrère”, s’indigne l’avocat de l’incriminé, “si vous voulez, vous pouvez aussi prévoir une clause en cas de troisième guerre mondiale”. Les esprits s’échauffent et Marie-Hélène Blondiau choisit ce moment précis pour faire une proposition concrète signée par les deux parties qui peuvent finalement rentrer chez elles avec une certaine sérénité.
 
Joli sens du timing, aiguisé par cinq ans de justice de paix et une longue expérience comme juge de la jeunesse. “Vous n’imaginez pas l’état dans lequel peuvent se mettre les personnes qui se présentent devant nous”, commente Marie-Hélène Blondiau. “Certains y perdent la santé ! Le juge de paix, c’est le juge de proximité, on prend chaque décision au cas par cas selon les situations qui se présentent devant nous. Parfois, on se permet de recadrer les parties, mais souvent on se tait et on écoute parce que les gens ont besoin de parler et que si vous leur faites une remarque, vous risquez de tout faire exploser. C’est l’une des difficultés de notre métier, il faut sentir ce qui se passe dans la tête des gens en quelques minutes et espérer ne pas se tromper dans son appréciation.”
 
Incroyablement diversifiée, la justice de paix reprend environ 70 % des litiges prévus par le Code civil qu’il est impossible d’énumérer de mémoire. “Je suis compétente en dernier ressort (sans possibilité de faire appel, ndlr) pour toutes les affaires jusqu’à 1240 euros, et sans limite de montant pour tout ce qui concerne les crédits à la consommation, les expropriations d’urgence, les baux, les pensions alimentaires entre époux, les mesures urgentes et provisoires pour couples qui se séparent, les troubles du voisinage et les mises sous administration provisoire, soit la désignation d’un administrateur pour gérer les comptes d’une personne qui n’en est plus capable.” A Wavre, commune vieillissante qui compte énormément de homes, on compte trois ou quatre fois plus de mises sous administration qu’ailleurs. Mais la plus difficile, ou du moins, la plus conflictuelle des situations, reste bien souvent le conflit de voisinage.
 
La Libre, Momento, 24h avec, juge de paixEntrent, un couple et une dame qui s’affrontent depuis des années par terrains interposés pour faire respecter la jouissance de leur propriété. Avec un trémolo qu’il peine à réfréner, l’homme commence par demander pourquoi il a fait l’objet d’une plainte pour “exhibitionnisme” devant la police locale et exige que sa voisine entretienne instamment la végétation qui dépasse de son terrain sous peine “d’engendrer à nouveau de l’aquaplaning dans la rue”. Réponse : “Les contacts sont mauvais depuis le début parce que j’ai demandé à Monsieur de ne plus utiliser ma place de parking, madame la juge ! Et si je me suis rendue à la police, c’est parce que monsieur a une vue plongeante sur ma maison depuis qu’il a coupé les arbres mitoyens”.
 
Vingt minutes et autant de palabres plus tard, la juge doit reconnaître qu’une conciliation semble impossible. “Il vaut mieux une mauvaise conciliation qu’un bon procès”, insiste Marie-Hélène Blondiau qui ne ménage pas ses efforts pour faciliter un accord, mais aucune des parties ne semble prête à lâcher du lest.
 
Fort heureusement, certaines histoires finissent mieux, comme ce vieux monsieur qui s’est réconcilié avec son fils et retrouve la gestion d’une partie de ses biens, ou cet ancien dépressif qui va lui aussi pouvoir gérer ses rentrées financières après avoir décroché un emploi et retrouvé confiance en lui. D’autres récits sont touchants ou rocambolesques, à l’image de ce retraité qui occupe la maison insalubre d’un ouvrier endetté pour 900 € par mois sans disposer d’eau courante. Un cas qui pourrait sembler amusant de par la personnalité des intervenants, mais qui illustre combien il est important d’écouter chaque partie avant de se faire une idée de la situation. Davantage concentré sur les personnes que sur les faits, l’observateur aurait tendance à donner le bon dieu sans confession au vieil homme avant de réaliser que celui-ci occupe les lieux avec 17 animaux dont “des volatiles mieux connus sous le nom de canards” – pour reprendre l’expression de l’intéressé – qui ajoutent encore à l’insalubrité de l’ensemble. S’il paie certes beaucoup trop pour son séjour sur place hors de tout cadre légal, il refuse également de partir, bien conscient qu’il ne trouvera nulle part où aller avec une telle ménagerie.
 
La Libre, Momento, 24h avec, juge de paix14h pile, il est temps d’aller sur le terrain ! Cela peut paraître étonnant, mais le juge de paix ne passe qu’une matinée par semaine en audience publique pour écouter les parties en procès et prononcer ses jugements. Chaque lundi et chaque vendredi, lesdits jugements sont rédigés à domicile et rendus dans les 15 jours. Les mardi et mercredi après-midi, Marie-Hélène Blondiau se rend sur le terrain avec son greffier en chef pour mettre des gens sous administration provisoire, juger de leur incapacité, ou visiter les lieux dans des dossiers où c’est nécessaire, comme dans le cas de troubles de lieu de jouissance ou de voisinage. “Le contact est totalement différent quand on est à l’extérieur”, insiste Marie-Hélène Blondiau. “Les vues des lieux organisées à l’initiative du juge permettent très souvent de rapprocher les points de vue. Je quitte alors mon rôle rigide de juge du procès pour endosser un rôle tout aussi important à mes yeux : celui du juge qui modère les conflits et entend les personnes qui souhaitent protéger leur famille. C’est cette proximité qui m’attire dans la justice de paix. La sanction n’est pas présente comme elle peut l’être devant le juge correctionnel ou le juge de la jeunesse, il y a un aspect profondément humain.” La proximité, et une certaine indépendance puisque la justice de paix fonctionne par Canton à l’image d’une “petite entreprise” où évoluent deux greffières, trois collaboratrices et un greffier en chef qui travaille constamment en équipe avec la juge. Un mauvais greffier et c’est tout le travail de suivi et de gestion des affaires qui peut paralyser la juridiction.
 
Dans le milieu judiciaire, le juge de paix est parfois considéré comme le “petit juge”, moins estimé qu’un juge de la jeunesse ou qu’un juge d’instruction qui “bénéficient d’une aura plus large dans la presse et auprès du public”. “Les gens ne connaissent pas vraiment nos compétences et certains considèrent cette juridiction comme une fin de carrière alors que ce n’est plus le cas”, poursuit Marie-Hélène Blondiau. “Je ne ressens pas de frustration par rapport à cela, mais je constate qu’en temps de crise, la justice dans son ensemble est mise en cause sur tous les fronts. Quand les temps sont difficiles, comme aujourd’hui, les gens demandent au monde judiciaire des choses qu’il ne peut pas donner, comme si les inégalités du quotidien pouvaient être compensées par le juge. Or la vérité judiciaire n’est pas la vérité tout court. Il y a une grande différence entre justice et équité, et cela peut engendrer des frustrations.”
 
Autre impact de la crise : de plus en plus de gens viennent trouver le juge de paix pour un retard de paiement ou un loyer non perçu, des plaintes ou des conciliations qui n’étaient pas systématiquement déposées par le passé et qui s’expliquent entre autres par le fait que les bailleurs d’aujourd’hui ne sont plus les riches d’autrefois. Eux aussi ont des échéances de paiement qu’ils peuvent avoir du mal à honorer s’ils ne perçoivent pas leur argent.
 
En guise de conclusion, Marie-Hélène Blondiau revient sur une remarque de son prédécesseur qui évoquait le juge de paix comme le “juge des petites misères de la vie”. Une réflexion qui prend tout son sens quand débute l’audience publique du jeudi matin où il n’est plus question de conciliation mais de droit, et où les parties en présence s’expriment principalement par le biais de leurs avocats. Ici aussi, une affaire n’est pas l’autre, et quand il s’agit de divorce ou de pension alimentaire, tous les coups semblent permis. Impassible, Marie-Hélène Blondiau écoute les arguments de chacun et prend les notes nécessaires pour décider plus tard, à tête reposée. Lui est-il jamais arrivé de regretter une décision ? “Lorsque le juge que je suis tranche, il paraît décidé et cela semble facile, mais je me demande souvent par la suite si j’ai bien pris la bonne décision, si je n’aurais pas dû faire autrement. C’est difficile parce qu’il ne faut pas trop se poser de questions, sans pour autant devenir un juge robotisé. Le juge incarne une certaine autorité, il doit décider, c’est aussi grâce à cela que les parties au conflit peuvent retrouver la paix.”

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