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05/02/2013

Deux accords placent l’auteur au cœur de la création

La Libre, Momento, Derrière l'écran, accords, protection des auteurs, scénaristes, FranceCes nouveaux textes devraient clarifier les relations entre auteurs, producteurs, et France Télévisions, et stimuler l’innovation dans le secteur de la fiction française tout en protégeant davantage les scénaristes.

Entretien: Caroline Gourdin, à Paris

LA PLACE DES SCÉNARISTES de télévision va-t-elle être davantage reconnue en France ? C’est ce que laissent penser deux accords interprofessionnels permettant d’encadrer l’écriture et le développement de projets de fiction, signés fin décembre et présentés le 24 janvier au Fipa ((Festival international des programmes audiovisuels) de Biarritz. Ils devraient améliorer et clarifier les relations entre producteurs, auteurs et le diffuseur public France Télévisions. La Guilde française des scénaristes, signataire, a salué “deux accords historiques qui reconnaissent la place des scénaristes au cœur de la création TV” et estimé que c’est “le coup d’envoi nécessaire à un renouvellement des logiques de production en France”.
 
Matthieu Viala, vice-président de l’USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle), également signataire de ces accords, et patron de Making prod (« Les invincibles », « Odysseus », « Empreinte criminelle »…), a accepté d’éclairer notre lanterne sur ce dossier technique.
 
Le protocole sur les pratiques contractuelles entre les auteurs-scénaristes et les producteurs de fiction, signé par la Guilde, la SACD, l’USPA et le SPI, vise à mettre un terme aux dérives constatées dans le cadre des négociations entre auteurs et producteurs, et à mieux organiser les processus d’écriture. « Jusque-là, il n’y avait pas de convention collective qui régisse nos relations, à part le droit de la propriété intellectuelle. Cette première brique permet de mieux protéger les scénaristes de producteurs qui pourraient être enclins à abuser de leur position dominante, et simplifie le travail contractuel des producteurs, en limitant les négociations sur les contrats d’auteurs », explique Matthieu Viala.
 
Les règles portent sur la présentation des projets au diffuseur (qui doit être assortie d’une option rémunérée), la paternité du projet, le suivi généalogique du projet (pour suivre la traçabilité des droits et limiter les conflits liés à la répartition des droits quand il y a plusieurs auteurs), le respect des échéances (remise et paiement des textes) ou encore la substitution des auteurs d’épisodes (qui doit être désormais indemnisée).
 
“Si on refuse à un auteur son texte, on peut réutiliser ce travail déjà fourni avec un autre auteur, en échange d’une indemnité, un pourcentage de ce qu’il a touché, calculé selon l’étape où on se situe, synopsis, séquencier… Ce procédé a bien fonctionné, sans amertume, sur une série en tournage actuellement pour France 2, 'Kader Chérif' (photo) », précise Matthieu Viala, qui souhaiterait voir ce principe de substitution appliqué aux créateurs de séries. « Il arrive, après une première saison, qu’un auteur soit à sec, mais qu’on ne puisse pas confier une nouvelle saison à un autre auteur parce que ce créateur refuse que quelqu’un reprenne sa série, et c’est dommage. »
 
Autre intérêt lié à cette protection accrue des auteurs : l’impact éventuel sur la liberté de création. “Aucun protocole syndical ne sera jamais un garant de créativité. Mais si les auteurs sont moins sur la sellette, il y aura moins d’autocensure et de tentation de formatage », reconnaît le producteur. Pour favoriser l’innovation et répondre à un besoin accru d’investissement au stade du développement des projets, Matthieu Viala mise davantage sur le deuxième accord : un avenant à la Charte de développement de France Télévisions, signée par la Guilde, la SACD, le Groupe 25 Images, l’USPA et le SPI. Il prévoit qu’au-delà d’une étape définie où chacun assume le risque inhérent au lancement d’un projet, un « dédit » (ou indemnité) soit versé aux auteurs si le développement est interrompu à l’initiative du diffuseur, quelle qu’en soit la raison.
 
“Le développement est partagé en deux phases : la première, où on travaille sur la bible de la série, l’écriture de deux épisodes et l’étude de faisabilité, est assurée à 50/50 par le producteur et le diffuseur. La phase 2 est désormais plus engageante pour la chaîne, qui prend alors en charge 75% du financement de l’écriture dans un premier temps, puis 100% dans un second temps. On voulait éviter que pour des raisons exogènes, comme un changement de case, de ligne éditoriale ou de personne, un projet soit arrêté, ce qui pouvait être très lourd pour le producteur et l’auteur, qui comptait, pour une bonne partie de sa rémunération, sur le fait que le projet soit produit et diffusé, et n’avait pas d’indemnité par rapport aux droits d’auteurs qu’il n’allait pas toucher”, complète le vice-président de l’USPA.
 
 
"ON N'EN EST PAS LA, MAIS C'EST L'OBJECTIF..."
 
“Les accords signés en France devraient inspirer la démarche bientôt mise en place avec les projets de séries RTBF”, explique Luc Jabon.
 
COMME SA COUSINE FRANÇAISE, LA SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) Belgique se réjouit que les rémunérations des auteurs soient désormais garanties. “Le problème se posait surtout pendant les phases de développement des séries parce que ce sont des processus très longs et que lorsque tout s’arrêtait subitement, il n’y avait même pas d’indemnisation pour l’auteur. C’est une garantie que la liberté créative soit davantage préservée, ce qui devrait encourager les nouvelles formes d’écriture.” Cette décision est l’épilogue d’une longue période de discussions et de négociations, comme le rappelle Luc Jabon, président de la SACD Belgique. “Toutes les parties (à savoir : diffuseurs, producteurs et auteurs) se rendaient bien compte que c’était un frein à la création des séries. Ce n’est pas parce que le projet ne plaît plus, tout d’un coup, que le travail déjà réalisé ne doit pas être payé.”
 
Une première étape avait été franchie à l’été 2011 avec l’établissement, par France Télévisions, d’une “Charte de développement des projets” se souvient-il. “Mais si on voulait qu’elle ne reste pas un vœu pieu, il fallait veiller à sa mise en application pratique. Les deux textes officialisés à Biarritz ont cette fonction”, poursuit Luc Jabon, auteur et documentariste. “En Belgique, le volume de création fait que la question ne se pose pas encore mais si l’administrateur général de la RTBF, Jean-Paul Philippot tient ses promesses, la question du processus de création pourra se poser.” Dans le cadre du nouveau contrat de gestion (2013-2017) signé en décembre dernier, la RTBF s’est en effet engagée à diffuser régulièrement des séries belges.
 
“En Flandre, il y a un vrai développement des séries locales. Le public peut suivre plusieurs séries chaque semaine sur les chaînes publiques ou privées (exemples ci-contre : “Clan” et “Salamander”). Il faudrait que cela soit aussi le cas chez nous. Le Vaf investit beaucoup dans la production de séries néerlandophones. Ce qui permet aux chaînes de proposer un grand nombre de séries de front et d’atteindre un seuil industriel”, explique Luc Jabon. “A terme, il faudra que la question des rémunérations soit aussi posée chez nous, car nous ne pouvons pas rester dans le flou actuel. Aujourd’hui, il n’existe pas de vrai barème, on peut le comprendre car nous n’avons même pas encore atteint ce seuil de production minimal”, poursuit-il.
 
Il n’y a pas énormément d’auteurs belges qui travaillent sur le marché français, mais ceux qui le font bénéficient des mêmes garanties que leurs collègues français. “Aujourd’hui encore, certains se tournent vers la France pour trouver des scénaristes aguerris, en prétextant le manque de formation et d’expérience des Belges. Mais, depuis trois ans, un master d’écriture de séries a été mis en place à l’IAD, rappelle Luc Jabon, auquel manquait encore un accompagnement pratique pour les jeunes auteurs tout juste sortis de l’école.”
 
C’est désormais chose faite puisque la Fédération Wallonie-Bruxelles a permis à de jeunes auteurs d’être suivis durant une dizaine de jours par le scénariste Frédéric Krivine (“PJ”, “Un village français”), dans le développement de leurs projets personnels. “L’établissement d’un fonds télévisuel indépendant par le Centre du cinéma a permis cette première avancée qui devra être suivie d’effets” et pourra, peut-être, être renforcée par le dégagement de lignes de crédit, via Wallimage ou d’autres…
 
 
“Nous n’avons pas nécessairement la volonté de disposer des mêmes barèmes que les Français mais pour oser des fictions originales, il faut continuer à laisser parler l’imaginaire des Belges et pas seulement dupliquer ce qui existe ailleurs. C’est donc à la fois un exemple à suivre, dans le cadre du processus de création qui sera prochainement mis en place, selon les déclarations de Jean-Paul Philippot, et un engagement que nous soutenons.”
 
 
Ph.: Roland Gouy-Paillier/MAKINGPROD

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